L’ assurance tous risques chantier

Qu’est-ce que l’assurance TRC ? Voilà une assurance mal connue et pourtant fort utile lors de la construction. L’assurance Tous Risques Chantier permet de couvrir l’ensemble des dommages matériels qui pourraient endommager une construction en cours.

Selon l’article 1788 du Code Civil, l’entreprise est responsable de plein droit de la perte des matériaux fournis pendant la durée du chantier. La Cour de Cassation précise même dans un arrêt du 2 décembre 1941 que l’entrepreneur est le gardien de son chantier dans la mesure où il en a «l’usage, la direction et le contrôle ».
L’article 1788 du Code Civil précise: « si dans le cas où l’ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d’être livrée, la perte en est pour l’ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose ».
De ce fait l’entrepreneur supporte tous les risques affectant son propre ouvrage avant la réception. Il doit livrer l’ouvrage exempt de vices, tel qu’il en a été convenu avec le maître d’ouvrage.

Brièvement, il peut s’agir de dommages en cours de chantier résultant :
• d’un glissement de terrain, d’une inondation, d’une tempête, d’un effondrement, d’un affaissement de dalle, de la chute d’une grue ou de la fausse manœuvre d’un engin …
• d’un incendie qui est la cause principale des sinistres en cours de chantier, à la suite d’un mégot mal éteint, d’une soudure mal réalisée, d’un projecteur de chantier placé trop près de la charpente…

L’incendie est un risque particulièrement sensible à la fin du chantier, dans la mesure où l’accès n’est pas totalement dégagé pour permettre l’accès des secours, et que les bornes d’incendie, les détecteurs de chaleur et de fumée ne sont pas encore opérationnelles.

Oui, à travers la souscription du contrat Tous Risques Chantier (TRC).
Ce contrat, facultatif, permet d’apporter une garantie globale à concurrence du coût total du chantier. C’est un contrat sur- mesure souscrit chantier par chantier, qui garantit en « tout sauf » les dommages accidentels affectant le chantier au cours de sa réalisation. Le « tout sauf » signifie que le contrat garantit tous les événements, sauf ceux figurant aux exclusions. La garantie est par conséquent très large.

Toutes les entreprises et leurs sous- traitants intervenants sur le chantier, mais aussi les concepteurs, les fabricants pour la mise en œuvre de leur produits sur le chantier, la maîtrise d’ouvrage et le conducteur d’opération.

L’assurance Tous Risques Chantier doit être souscrite avant l’ouverture du chantier et cesse généralement ses effets à la réception de l’ouvrage. Elle peut être poursuivie au-delà de cette date sous certaines conditions et pour des chantiers bien spécifiques.

Les fausses manœuvres, négligences, impacts, bris, détériorations, défauts de construction, effondrements, incendies, explosions, chutes de la foudre, vols ou tentatives de vols, tempêtes, ouragans et cyclones, catastrophes naturelles, attentats, vandalismes, sabotages, poids de la neige, chutes de grêle, grèves, mouvements populaires, dégâts des eaux, erreurs de conception …

Biens garantis : l’ouvrage lui-même, mais aussi : les matériaux sur chantier, les ouvrages provisoires, les échafaudages nécessaires à l’exécution des travaux, les appartements témoins, et au cas par cas selon les besoins : le matériel et outillage, les baraques de chantiers, les plans, devis, documents techniques, administratifs et comptables.

Frais pris en charge : les mesures de confortement, de démolition, de déblaiement, les réparations provisoires, les honoraires, les frais d’heures de travail, les frais de transport, de déplacement et d’hébergement, les frais d’accès et les frais de nettoyage.

CABINET PETIT & ASSOCIES
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(Courtier en assurances, immatriculé à
l’ORIAS sous le n° 07000132 www.orias.fr)