CGU

Conditions Générales d’Utilisation

earthmoon, société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 5000 euros, dont le siège social est sis 1 rue Pierre Joseph Briot, à Besançon (25), édite le site Internet et le magazine papier : mon artiZan, qui a pour directeur de la publication, M. Philippe LAMBERT, Gérant.

L’utilisateur de ce site accepte l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation avant toute consultation de ce site et utilisation des services qu’ils proposent. Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par earthmoon.

Certains services nécessitent des conditions particulières d’utilisation, complétant ou, dans certains cas, se substituant aux présentes conditions générales. Lorsqu’elles existent, ces conditions sont accessibles dans les rubriques concernées.

earthmoon accorde à l’utilisateur une licence d’utilisation pour les informations consultées sur son site, sous réserve du respect des présentes, du paiement des prestations payantes, et de la satisfaction aux conditions particulières d’accès à certaines rubriques de site.

Cette licence couvre la consultation et l’utilisation des informations pour les besoins personnels et/ou professionnels de l’utilisateur, dans la mesure où ces besoins ne sont pas destinés à faire concurrence à earthmoon ni à le priver de ses droits, notamment en matière de propriété intellectuelle, ou à le mettre en contradiction avec ses obligations, notamment en matière de droits d’auteur.

La responsabilité de earthmoon ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Interruption de service limitée dans le temps en vue d’effectuer la maintenance ou la mise à jour du site ;
Difficultés de fonctionnement ou interruption de service pour des motifs étrangers à earthmoon, notamment ceux relatifs aux réseaux.

L’accès à de nombreux services nécessite que l’utilisateur s’identifie en tant qu’abonné ou en tant qu’utilisateur à l’aide d’un identifiant (login) et d’un mot de passe. Ces données sont personnelles et ne doivent pas être divulguées, notamment à fin de contourner les conditions d’accès aux différents contenus ou services. L’abonné, ou l’utilisateur, est personnellement responsable de l’utilisation faite à l’aide de ses identifiants.

En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l’abonné, ou l’utilisateur, devra les modifier conformément aux dispositions prévues à cet effet.

L’abonné, ou l’utilisateur, ne pourra ouvrir qu’une seule session par identifiant.

Les données nominatives transmises par l’abonné, ou l’utilisateur, sont destinées à earthmoon, qui pourra les céder à des tiers identifiés, sauf opposition formelle de l’abonné ou de l’utilisateur, qui disposera d’un droit d’accès, de modification et de suppression conformément à la Loi Informatique et Liberté N° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les contrats d’abonnement ou d’utilisation souscrits via les présentes prennent effet à la date de signature après acceptation par earthmoon.

Toutes les données diffusées sur le site Internet de earthmoon sont fournies sous réserve que l’abonné ou l’utilisateur reconnaisse les utiliser de son plein gré et à ses risques et périls. earthmoon décline toute responsabilité quant à l’exactitude et la fiabilité des informations diffusées sur son site, que celles-ci soient issues de ses publications ou qu’elles émanent des partenaires ou des annonceurs de earthmoon.

Si certaines dispositions des présentes étaient déclarées nulles ou inapplicables en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres dispositions conserveraient toute leur valeur et leur portée au plan juridique.

Cookies

Afin de faciliter la procédure d’inscription puis l’utilisation du site WEB, et de permettre à earthmoon de proposer des services personnalisés, l’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur.

L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l’utilisation du site WEB pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de différend, si aucune solution amiable ou aucune conciliation ne pouvait aboutir, les parties s’en remettraient aux tribunaux de Besançon, auxquels earthmoon fait expressément attribution de compétence.

Fait à Besançon, le 25 avril 2014