Entrepreneurs : Protégez votre famille !

Entreprendre est un challenge passionnant mais comporte des risques. Des solutions existent pour éviter que l’aventure ne mette en péril la famille.

Pour le futur entrepreneur, la première protection se situe dans le choix du mode d’exercice de son activité. De ce point de vue, l’entrepreneur individuel ne bénéficie d’aucune protection puisque ses patrimoines personnels et professionnels sont juridiquement confondus. Il engage donc la totalité de ses biens vis-à-vis de ses créanciers professionnels. Mais le dirigeant de SARL, SAS, ou EURL n’est pas non plus complètement protégé par sa structure. Sa responsabilité peut être engagée au-delà de son apport. En cas de mauvaises a’ffaires ou de faillite, les auto-entrepreneurs, professionnels libéraux, artisans, commerçants ou autres exploitants agricoles doivent répondre de leurs engagements professionnels sur la totalité de leurs biens (professionnels et personnels). Une solution peut résider en la déclaration d’insaisissabilité rédigée par un notaire. Grâce à cette mesure, les biens fonciers bâtis et non bâtis qui appartiennent à l’entrepreneur mais qui ne sont pas a’ectés à son usage professionnel (qu’il s’agisse de biens propres, de biens communs ou même indivis) deviennent insaisissables,  c’est- à-dire qu’ils ne peuvent plus faire l’objet d’une saisie Cette insaisissabilité ne vaut toutefois qu’à l’égard des créanciers professionnels et seulement pour les dettes nées après la publication de la déclaration. A noter que depuis la loi Macron du 6 août 2015, la résidence principale des entrepreneurs individuels est d’oœce rendue insaisissable, sans qu’aucune démarche particulière ne soit à e’ffectuer.

En l’absence de contrat de mariage, les époux sont soumis à la communauté réduite aux acquêts (89% des couples mariés en France). Celle-ci ne protège les biens du conjoint de l’entrepreneur que s’ils ont acquis avant le mariage, reçus par donation ou succession, ou acquis en échange ou remploi d’un bien propre. Ainsi, pour mettre à l’abri le patrimoine familial des risques professionnels, il convient de le séparer du patrimoine professionnel. La solution la plus radicale est d’opter pour le régime de la séparation de biens entre les deux époux. Tous les biens et les dettes sont propres à chacun des époux, qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage.Il faut discuter de cette question avec son notaire afin de comprendre l’incidence de ses choix et évaluer l’opportunité d’adapter son régime matrimonial.

Pour en savoir plus :
www.chambre-franchecomte.
notaires.fr