La plue-value immobilière

Lorsque vous vendez un bien immobilier, bâti ou non (maison, appartement, terrain), qui n’est pas une résidence principale et que le prix obtenu pour cette vente est supérieur au prix payé à l’achat, vous réalisez une plus-value, qui peut être assujettie à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Votre notaire peut vous aider à y voir plus clair.

Lorsque vous vendez un bien immobilier, bâti ou non (maison, appartement, terrain), qui n’est pas une résidence principale et que le prix obtenu pour cette vente est supérieur au prix payé à l’achat, vous réalisez une plus-value, qui peut être assujettie à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Le régime s’applique également en cas de vente des droits attachés à un bien immobilier (servitude), de vente par l’intermédiaire d’une société civile immobilière (non soumise à l’impôt sur les sociétés) ou d’un fonds de placement dans l’immobilier, ou encore en cas d’échange de biens, partage ou apport en société. De nombreuses situations donnent droit à une exonération de la plus-value. Il en va ainsi lorsqu’il s’agit de la résidence principale, de la première vente d’un logement, d’un bien ne dépassant pas 15 000 euros, ou encore d’un immeuble détenu depuis plus de 30 ans. Il existe aussi des exonérations en fonction de la situation particulière des vendeurs : ceux titulaires d’une pension de vieillesse ou d’une carte d’invalidité, qui résident dans un établissement social ou médico-social, dans un établissement d’accueil de personnes âgées ou d’adultes handicapés, ou encore qui ne vivent pas en France, échappent à cet impôt. De même, les plus-values  dégagées lors d’une expropriation ou de la vente d’un bien à un organisme de logements sociaux, ne sont pas imposables.

La plus-value est la différence entre le prix auquel le bien est vendu et la valeur à laquelle il a été acquis. Le prix d’acquisition peut être majoré des dépenses de construction, d’agrandissement ou d’amélioration financées par le vendeur et réalisées par une entrepris sous réserve de présentation des justificatifs. Si le bien a été acheté, il faut retenir le prix indiqué dans l’acte de vente. Lorsque le bien a été reçu « gratuitement » par donation ou succession, la valeur à considérer est celle qui a été déclarée pour le calcul des droits de succession ou de mutation.

La plus-value est assujettie à l’impôt sur le revenu au taux de 19%, après application d’un abattement dont le taux dépend de la durée de détention du bien par le vendeur. Aucun abattement n’est accordé si le bien cédé appartenait au vendeur depuis moins de 6 ans.
Au-delà, le taux de l’abattement est de 6% par an, jusqu’à la 21ème année, de 4% lors de la 22ème année. Après 22 ans de détention, la plus-value est totalement exonérée d’impôts mais pas de prélèvement sociaux. Une taxe supplémentaire (de 2 à 6% selon le montant réalisé) peut venir s’ajouter en cas de plus-value imposable supérieure à 50 000 euros. Elle ne concerne pas les terrains à bâtir ni bien sûr les ventes qui échappent à l’impôt sur les plus-values. Les prélèvements sociaux : Les taux de l’abattement sont identiques à ceux en vigueur pour l’impôt sur le revenu, sauf lorsque le bien vendu appartient au propriétaire depuis plus de 22 ans. Il bénéficie, non pas  d’une exonération, mais d’un abattement de 9% par an, entre la 22ème et la 30ème année de détention.

Bon à savoir : Simulez votre plus-value, ou interroger un notaire sur www.notaviz.notaires.fr

Pour en savoir plus :
www.chambre-franchecomte.
notaires.fr