Pourquoi faire appel à un notaire?

Le saviez-vous ? Votre notaire peut vous accompagner bien en amont de la réalisation de votre projet immobilier, que vous soyez vendeur ou à la recherche d’un bien à acquérir.

• Son expertise juridique et sa connaissance du marché : le notaire vous fera bénéficier de la finesse de sa connaissance du marché immobilier local et de son accès aux bases de données notariales. Il vous conseillera sur les aspects juridiques de la transaction, en lien avec votre situation personnelle et votre patrimoine (vente d’un bien en indivision, achat en couple ou à plusieurs, donations familiales pour l’aide au financement…).

• Un accompagnement personnalisé en amont de la transaction : vous n’aurez qu’un seul interlocuteur pour accomplir toutes les formalités administratives, considérablement alourdies avec les lois SRU et ALUR. L’office notarial rassemble et vérifie l’ensemble des documents, ce qui évite au maximum toute contestation ultérieure. Le notaire se chargera de rédiger l’avant-contrat (promesse de vente ou compromis), à partir de ce dossier complet et fiable.
• À l’abri des « mauvaises surprises » : En tant qu’officier public, le notaire veille à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire. On chiffre à plus de cent les points juridiques et fiscaux auxquels le notaire prête une attention particulière lors de la préparation d’un acte de vente.
Par exemple, le notaire peut :
• chercher et demander l’identité des parties au contrat, leur statut matrimonial ;
• vérifier le titre de propriété du vendeur, la situation hypothécaire du bien, les servitudes conventionnelles et les règles d’urbanisme applicables ;
• purger les droits de préemption ; • vérifier que les diagnostics préalables à la vente, obligatoires, ont bien été faits avant la signature de l’avant-contrat.

Les frais d’acquisition, improprement appelés « frais de notaire », s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers. Ils sont en principe réglés par l’acquéreur, et comprennent :
• les impôts et les taxes liés à l’acquisition du bien et versés au Trésor public. Ils sont calculés selon la valeur du bien. Les taux varient selon le lieu géographique ;
• les frais et les débours acquittés par le notaire pour le compte de son client (publicité foncière, inscription des garanties hypothécaires, frais de publication, document d’urbanisme, extrait du cadastre, etc.) ;
• et, enfin, la rémunération du notaire, appelée émoluments. Depuis le 1er mars 2016, de nouveaux mécanismes ont été mis en place.

Pour en savoir plus :
www.chambre-franchecomte.
notaires.fr