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ISACC AVOCATS : TOUT SAVOIR SUR LA SCI

ISACC AVOCATS : TOUT SAVOIR SUR LA SCI

par helenphi | Nov 1, 2018 | Conseils/Législation

LA S.C.I. Oct. 2018 ISACC AvocatsStéphanie BROGGINI& Nicolas MERMILLOD3 quai Vauban – Besançon Tél. : 03 81 54 23 [email protected] Dans le cadre d’un projet d’investissement dans l’immobilier, on s’interroge fréquemment sur la nécessité ou...
CABINET PETIT & ASSOCIÉS : GARANTIES DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION

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par helenphi | Juil 1, 2018 | Conseils/Législation

Garanties des travaux de construction Avril 2018 CABINET PETIT & ASSOCIÉS 22 Bis Rue Tristan Bernard BP 888 – 25025 Besançon Tél. : 03 81 80 38 94 [email protected] Vos travaux de construction sont soumis aux obligations d’assurances :...
ISACC AVOCATS : TOUT SAVOIR SUR LA SCI

ISACC AVOCATS : LA RESPONSABILITÉ AU TITRE DE L’EXISTANT

par helenphi | Juil 1, 2018 | Conseils/Législation

Responsabilité au titre de l’existant. Avril 2018 ISACC AvocatsStéphanie BROGGINI& Nicolas MERMILLOD3 quai Vauban – Besançon Tél. : 03 81 54 23 [email protected] Ma responsabilité décennale peut-elle être engagée au titre des désordres...
CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE FC : LES RÈGLES DE MAJORITÉ EN INDIVISION

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par helenphi | Avr 30, 2018 | Conseils/Législation

Les règles de majorité en indivision. Janv. 2018 Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté www.chambre-franchecomte.notaires.fr L’indivision est la situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont ensemble propriétaires d’un ou...
CABINET PETIT & ASSOCIÉS : GARANTIES DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION

CABINET PETIT & ASSOCIES : L’ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER

par helenphi | Avr 30, 2018 | Conseils/Législation

L’ assurance tous risques chantier Janv. 2018 CABINET PETIT & ASSOCIES 22Bis Rue Tristan Bernard BP 888 – 25025 BESANCON Cédex Tél. : 03 81 80 38 94 [email protected] Qu’est-ce que l’assurance TRC ? Voilà une assurance mal...
ISACC AVOCATS : TOUT SAVOIR SUR LA SCI

ISACC AVOCATS, STÉPHANIE BROGGINI ET NICOLAS MERMILLOD : QUEL STATUT POUR MON ENTREPRISE ?

par helenphi | Avr 30, 2018 | Conseils/Législation

Quel statut pour mon entreprise ? Janv. 2018 ISACC Avocats Stéphanie BROGGINI & Nicolas MERMILLOD 3 quai Vauban – Besançon Tèl. : 03 81 54 23 63 www.isacc.fr [email protected] Vous avez l’âme d’un indépendant et vous avez décidé de vous mettre...
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