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CABINET PETIT & ASSOCIES : L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE

CABINET PETIT & ASSOCIES : L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE

par helenphi | Avr 1, 2017 | Conseils/Législation

L’Assurance responsabilité civile décennale. Mars 2017 CABINET PETIT & ASSOCIES 22Bis Rue Tristan Bernard BP 888 – 25025 BESANCON Cédex Tél. : 03 81 80 38 94 [email protected] Le saviez-vous ? L’assurance responsabilité civile décennale...
ISACC AVOCATS, STÉPHANIE BROGGINI ET NICOLAS MERMILLOD : LA RECEPTION DES TRAVAUX

ISACC AVOCATS, STÉPHANIE BROGGINI ET NICOLAS MERMILLOD : LA RECEPTION DES TRAVAUX

par helenphi | Avr 1, 2017 | Conseils/Législation

La réception de l’ouvrage (ou réception des travaux). Mars 2017 ISACC Avocats Stéphanie BROGGINI & Nicolas MERMILLOD 3 quai Vauban – Besançon Tèl. : 03 81 54 23 63 www.isacc.fr [email protected] Le saviez-vous ? La réception de l’ouvrage (ou...
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