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ISACC AVOCATS : LA RETENUE DE GARANTIE DANS LES MARCHÉS DE TRAVAUX PRIVÉS

ISACC AVOCATS : LA RETENUE DE GARANTIE DANS LES MARCHÉS DE TRAVAUX PRIVÉS

par helenphi | Oct 1, 2017 | Conseils/Législation

La retenue de garantie dans les marchés de travaux privés Juillet 2017 ISACC Avocats Stéphanie BROGGINI & Nicolas MERMILLOD 3 quai Vauban – Besançon Tèl. : 03 81 54 23 63 www.isacc.fr [email protected] La retenue de garantie est gage de bon accomplissement...
CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE F.C. : ENTREPRENEURS, PROTÉGEZ VOTRE FAMILLE !

CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE F.C. : ENTREPRENEURS, PROTÉGEZ VOTRE FAMILLE !

par helenphi | Juil 1, 2017 | Conseils/Législation

Entrepreneurs : Protégez votre famille ! Juin 2017 Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté www.chambre-franchecomte. notaires.fr Des réponses en quelques clics : monnotaire-masuccession.notaires.fr Entreprendre est un challenge passionnant mais...
CABINET PETIT & ASSOCIES : L’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

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par helenphi | Juil 1, 2017 | Conseils/Législation

L’Assurance protection juridique. Mars 2017 CABINET PETIT & ASSOCIES 22Bis Rue Tristan Bernard BP 888 – 25025 BESANCON Cédex Tél. : 03 81 80 38 94 [email protected] La Protection Juridique est une assurance trop souvent méconnue, qui...
ISACC AVOCATS : LA RETENUE DE GARANTIE DANS LES MARCHÉS DE TRAVAUX PRIVÉS

ISACC AVOCATS, STÉPHANIE BROGGINI ET NICOLAS MERMILLOD : LES GARANTIES LÉGALES

par helenphi | Juil 1, 2017 | Conseils/Législation

Les garanties légales. Mars 2017 ISACC Avocats Stéphanie BROGGINI & Nicolas MERMILLOD 3 quai Vauban – Besançon Tèl. : 03 81 54 23 63 www.isacc.fr [email protected] La réception revêt une importance capitale puisqu’elle constitue le point de départ des...
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CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE FRANCHE-COMTÉ : POURQUOI UN NOTAIRE ?

par helenphi | Avr 1, 2017 | Conseils/Législation

Pourquoi faire appel à un notaire? Mars 2017 Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté www.chambre-franchecomte. notaires.fr Le saviez-vous ? Votre notaire peut vous accompagner bien en amont de la réalisation de votre projet immobilier, que vous soyez...
CABINET PETIT & ASSOCIES : L’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

CABINET PETIT & ASSOCIES : L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE

par helenphi | Avr 1, 2017 | Conseils/Législation

L’Assurance responsabilité civile décennale. Mars 2017 CABINET PETIT & ASSOCIES 22Bis Rue Tristan Bernard BP 888 – 25025 BESANCON Cédex Tél. : 03 81 80 38 94 [email protected] Le saviez-vous ? L’assurance responsabilité civile décennale...
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