Vous avez des travaux ?
Nous pouvons vous conseiller une entreprise !
CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE FC : LES RÈGLES DE MAJORITÉ EN INDIVISION
Les règles de majorité en indivision. Janv. 2018 Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté www.chambre-franchecomte.notaires.fr L’indivision est la situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont ensemble propriétaires d’un ou...
CABINET PETIT & ASSOCIES : L’ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER
L’ assurance tous risques chantier Janv. 2018 CABINET PETIT & ASSOCIES 22Bis Rue Tristan Bernard BP 888 – 25025 BESANCON Cédex Tél. : 03 81 80 38 94 [email protected] Qu’est-ce que l’assurance TRC ? Voilà une assurance mal...
ISACC AVOCATS, STÉPHANIE BROGGINI ET NICOLAS MERMILLOD : QUEL STATUT POUR MON ENTREPRISE ?
Quel statut pour mon entreprise ? Janv. 2018 ISACC Avocats Stéphanie BROGGINI & Nicolas MERMILLOD 3 quai Vauban – Besançon Tèl. : 03 81 54 23 63 www.isacc.fr [email protected] Vous avez l’âme d’un indépendant et vous avez décidé de vous mettre...
CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE FC : PROMESSE DE VENTE ET COMPROMIS DE VENTE.
La promesse de vente et le compromis de vente. Oct. 2017 Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté www.chambre-franchecomte.notaires.fr Acheter un bien commence toujours par un avant-contrat entre vous est le vendeur qui anticipera la...