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Les Conditions Générales de Vente Janv. 2019 ISACC AvocatsStéphanie BROGGINI& Nicolas MERMILLOD3 quai Vauban – Besançon Tél. : 03 81 54 23 [email protected] Les CGV, ces petites lignes que personne ne lit jamais, trop longues et pourtant si...
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L’ASSURANCE DE LA COPROPRIÉTÉ Oct. 2018 CABINET PETIT & ASSOCIÉS 22 Bis Rue Tristan Bernard BP 888 – 25025 Besançon Tél. : 03 81 80 38 94 [email protected] La plupart des règlements de copropriété imposent au syndic de souscrire une...
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LA S.C.I. Oct. 2018 ISACC AvocatsStéphanie BROGGINI& Nicolas MERMILLOD3 quai Vauban – Besançon Tél. : 03 81 54 23 [email protected] Dans le cadre d’un projet d’investissement dans l’immobilier, on s’interroge fréquemment sur la nécessité ou...