conseils et législation
Découvrez des infos pratiques régulièrement mises à jourSalon de l’habitat 2021, Micropolis-Besançon
Venez nous rencontrer et récupérer l’édition spéciale du magazine 2022 !! Toutes les bonnes adresses locales pour rénover, construire, agrandir !!
CABINET PETIT & ASSOCIÉS : LA CONVENTION IRSI
Il y a du nouveau dans l’assurance ! Notamment en matière de gestion des sinistres immobiliers…
ISACC AVOCATS : Les Conditions générale de vente
Personne ne les lit jamais car souvent trop longues, les Conditions Générales de Vente ont pourtant une importance capitale : Elles encadrent une transaction commerciale, et elles protègent à la fois le consommateur et l’entreprise.
CABINET PETIT & ASSOCIÉS : L’assurance de la Copropriété
Vous partagez peut-être votre bien immobilier dans un même immeuble avec d’autres copropriétaires, mais connaissez-vous vraiment la particularité de l’assurance de la copropriété ?
ISACC AVOCATS : TOUT SAVOIR SUR LA SCI
Dans le cadre d’un projet d’investissement dans l’immobilier, on s’interroge fréquemment sur la nécessité ou non de créer une SCI pour acquérir et exploiter le bien immobilier.
CABINET PETIT & ASSOCIÉS : GARANTIES DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
Rappel des obligations d’assurance, dates d’effet et délais des garanties liées aux travaux de construction.
ISACC AVOCATS : LA RESPONSABILITÉ AU TITRE DE L’EXISTANT
Qui est responsable quand une entreprise intervient après une autre ? Quelle responsabilité décennale est engagée ?
CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE FC : LES RÈGLES DE MAJORITÉ EN INDIVISION
Pour éviter les conflits et garantir la conservation du bien, une bonne connaissance des règles de gestion de l’indivision est indispensable.
CABINET PETIT & ASSOCIES : L’ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER
Voilà une assurance mal connue et pourtant fort utile lors de la construction. L’assurance TRC permet de couvrir l’ensemble des dommages matériels qui pourraient endommager une construction en cours…
ISACC AVOCATS, STÉPHANIE BROGGINI ET NICOLAS MERMILLOD : QUEL STATUT POUR MON ENTREPRISE ?
Vous avez l’âme d’un indépendant et vous avez décidé de vous mettre à votre compte. Mais quel statut juridique choisir pour mon entreprise ? Éléments de réponse avec la sympathique infographie du cabinet Isacc Avocats.
CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE FC : PROMESSE DE VENTE ET COMPROMIS DE VENTE.
Le compromis de vente et la promesse de vente sont deux contrats aux conséquences différentes pour l’acheteur et le vendeur.
CABINET PETIT & ASSOCIES : L’ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE
Faire construire implique un grand nombre d’intervenants et engage autant de responsabilités. Souvent méconnue, l’assurance dommages-ouvrage doit être OBLIGATOIREMENT souscrite…
ISACC AVOCATS, STÉPHANIE BROGGINI ET NICOLAS MERMILLOD : UN DEVIS…SINON TANS PIS !
Le saviez-vous ?
Le devis est un contrat qui engage et protège le professionnel et son client. Quelle que soit la prestation, au-dessus de 1 500€, le devis est rendu obligatoire.
CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE F.C. : LA PLUE-VALUE IMMOBILIÈRE
PLUE-VALUE IMMOBILIÈRE :
Ce que vous devez retenir.
CABINET PETIT & ASSOCIES : L’ASSURANCE EMPRUNTEUR
Vous faites financer l’acquisition de votre habitat par votre banque. Sachez-le, depuis septembre 2010, la loi Lagarde autorise chaque emprunteur à contracter une assurance de prêt auprès de l’établissement de son choix.
ISACC AVOCATS : LA RETENUE DE GARANTIE DANS LES MARCHÉS DE TRAVAUX PRIVÉS
La retenue de garantie est gage de bon accomplissement des travaux dès lors que le maître d’ouvrage (client) a la faculté de retenir une somme correspondante à 5% sur chacun des acomptes calculée sur la valeur définitive du chantier. Mais attention à bien respecter les règles légales!
CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE F.C. : ENTREPRENEURS, PROTÉGEZ VOTRE FAMILLE !
ENTREPRENEURS : PROTÉGEZ VOTRE FAMILLE !
Entreprendre est un challenge passionnant mais comporte des risques. Des solutions existent pour éviter que l’aventure ne mette en péril la famille.
CABINET PETIT & ASSOCIES : L’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
L’assurance protection juridique.
La Protection Juridique est une assurance trop souvent méconnue, qui s’adresse aussi bien aux particuliers, aux associations, aus professionnels indépendants et aux entreprises. Moyennant une prime annuelle, votre garantie adaptée à vos besoins vous permet de bénéficier d’une protection sur les diérents domaines du droit.
ISACC AVOCATS, STÉPHANIE BROGGINI ET NICOLAS MERMILLOD : LES GARANTIES LÉGALES
Les garanties légales.
La réception revêt une importance capitale puisqu’elle constitue le point de départ des garanties légales des constructeurs.
CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE FRANCHE-COMTÉ : POURQUOI UN NOTAIRE ?
Le saviez-vous ?
Votre notaire peut vous accompagner bien en amont de la réalisation de votre projet immobilier, que vous soyez vendeur ou à la recherche d’un bien à acquérir.
CABINET PETIT & ASSOCIES : L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE
Le saviez-vous ?
L’assurance responsabilité civile décennale concerne tout constructeur impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant, selon les articles 1792 et suivants du Code civil.
ISACC AVOCATS, STÉPHANIE BROGGINI ET NICOLAS MERMILLOD : LA RECEPTION DES TRAVAUX
Le saviez-vous ?
La réception de l’ouvrage (ou réception des travaux), définie à l’article 1792-6 du Code civil, est un acte primordial tant pour la protection du maître d’ouvrage que du professionnel.