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Découvrez des infos pratiques régulièrement mises à jour

ISACC AVOCATS : Les Conditions générale de vente

Personne ne les lit jamais car souvent trop longues, les Conditions Générales de Vente ont pourtant une importance capitale : Elles encadrent une transaction commerciale, et elles protègent à la fois le consommateur et l’entreprise.

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ISACC AVOCATS : TOUT SAVOIR SUR LA SCI

Dans le cadre d’un projet d’investissement dans l’immobilier, on s’interroge fréquemment sur la nécessité ou non de créer une SCI pour acquérir et exploiter le bien immobilier.

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CABINET PETIT & ASSOCIES : L’ASSURANCE EMPRUNTEUR

Vous faites financer l’acquisition de votre habitat par votre banque. Sachez-le, depuis septembre 2010, la loi Lagarde autorise chaque emprunteur à contracter une assurance de prêt auprès de l’établissement de son choix.

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